Conditions generales de ventes

CGV / Termes & conditions de vente 

  1. Champ d’application  

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées „CGV“) sont conclues entre, d’une part la boutique en  ligne tandem.alsace-para.com appartenant au CERP Alsace (ci-après dénommée “CERP Alsace”), et d’autre part toute  personne souhaitant effectuer un achat sur notre site de commerce électronique https://tandem.alsace-para.com et ayant une  adresse de livraison en France métropolitaine (ci-après dénommée “acheteur”). D’éventuelles conditions générales de  l’acheteur (CGA) contradictoires ou divergentes ne sont pas applicables. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à  tout moment. Chaque achat sur le site est régi par les CGV applicables à la date de la commande.  

  1. Prix, frais de transport, livraison  

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de  disponibilité à cette date. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA nationale et autres  taxes applicables) et hors frais de livraison. En cas de frais supplémentaires liés à certains modes de paiement, ceux-ci seront  

indiqués lors de la commande. Nous pouvons en outre facturer les frais de livraison, ces derniers sont indiqués sur le site et  communiqués lors du processus de la commande.  

La livraison est gratuite pour les bons cadeaux et se réalise par email. La livraison s’effectue lors de l’acceptation du paiement  par la banque (sauf indication contraire).  

Le délai maximum de livraison est fixé à un mois à compter de la date d’acceptation de la commande (e-mail de confirmation  de commande), à défaut d’indication d’un autre délai lors du processus de commande. Le CERP Alsace préconise à l’acheteur  de prendre rapidement contact avec le CERP Alsace par téléphone afin de convenir d’une date de saut. Après vérification de  réception du paiement du client, en cas de non réception de l’email de livraison du/des bons cadeaux, le CERP Alsace  s’engage à communiquer une copie papier du bon tandem dans les locaux du CERP Alsace (au secretariat).  Toutes nos photos sont non contractuelles.  

  1. Bons d’achats et codes promotionnels  

Le CERP Alsace ne propose pas de bon d’achat ou de codes promotionnels sur son site http://tandem.alsace-para.com.  En outre, une remise automatique est susceptible d’être octroyée en fonction des quantités de bons cadeaux commandés et  des actions promotionnelles décidées par le CERP Alsace.  

  1. Conclusion des contrats  

Tout contrat conclu entre le CERP Alsace et l’acheteur sera rédigé en français et confirmé lors de l’émission de la  confirmation de commande.  

Après avoir finalisé sa commande sur le site Internet, l’acheteur recevra un e-mail automatique lui confirmant  l’enregistrement de sa commande dans les 24 heures. Le CERP Alsace s’engage à honorer les commandes reçues sur le site  Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, coordonnées ou  adresse erronés, colis perdu ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le CERP Alsace se réserve le droit de bloquer la  commande jusqu’à la résolution du problème.  

Seuls les clients majeurs et capables d’accomplir un acte juridique sont en droit de passer une commande.  L’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, excepté en cas de  contrat signé entre l’acheteur et la boutique du CERP Alsace. Ainsi, les quantités commandées par un acheteur pourront être  limitées. Toute commande passée à des fins manifestement commerciales pourra être refusée.  

  1. Visualisation et sauvegarde du contrat de vente  

Il est possible d’imprimer les CGV ou de les enregistrer en utilisant la fonction de votre navigateur internet prévue à cet effet.  Egalement le téléchargement et la sauvegarde de ce document sous format PDF sont possibles en cliquant ici. Pour  l’ouverture du fichier PDF, il faut utiliser un logiciel spécifique (comme celui disponible gratuitement sur  www.adobe.com/fr/ ou un logiciel similaire supportant le format PDF).  

Par ailleurs, il est possible de sauvegarder les données de votre commande, soit en imprimant la confirmation de commande  en fin de processus d’achat (en cliquant sur “imprimer”), soit en attendant l’e-mail de confirmation de commande à l’adresse  courriel indiquée sur le site www.alsace-para.com. Cet e-mail peut être imprimé et sauvegardé. Les contrats conclus sur notre  site sont archivés pour une durée de 10 ans. Pour toute demande relative à ces contrats, veuillez contacter notre service client  à l’adresse infos@alsace-para.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.  

  1. Les modalités de paiement  

Sur le site tandem.alsace-para.com, il existe un seul et unique moyen de paiement : la carte de crédit (Mastercard, Visa) ou la  carte bleue. Tous les autres modes de paiement ne seront pas acceptés pour des achats en ligne. Il est néanmoins possible  d’acheter dans les locaux du CERP Alsace des bons tandems avec d’autres moyens de paiements, mais ceux-ci ne seront pas  traités par le site interne. Pour toute information supplémentaire à ce sujet, veuillez contacter notre service client  infos@alsace-para.com.  

  1. Conditions de rétractation  
  2. Droit de rétractation ouvert aux consommateurs  

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat en contactant le service client par lettre ou e-mail sans avoir  à justifier de motif et sans avoir utilisé l’article. Le délai court à compter de la réception du/des bon(s) cadeau(x) à condition  que les informations résultant des présentes conditions générales et le cas échéant les autres informations prescrites par les  dispositions légales en cas de vente à distance vous aient été fournies sous forme de texte. Dans le cas contraire, le délai court 

à compter de la réception de ces informations. Le client s’engage à envoyer une copie des bons à annuler puis à détruite  immédiatement après les bons originaux. Le CERP Alsace vérifiera l’authenticité des bons et annulera leur validité. Le  remboursement se fera après vérification de la régularité de la demande, au secretariat du CERP Alsace.  Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez envoyer votre demande de rétractation, la copie de votre facture et la copie du/des  bon(s) cadeau(x) par email (photo ou scan) ou par voie postale à l’adresse suivante :  

CERP Alsace – service annulation bon tandem en ligne – 82, rue de la Musau, Aérodrome du Polygone 67100  STRASBOURG  

E-Mail : infos@alsace-para.com  

Notre service clientèle reprendra alors contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous afin de régulariser la situation.  Pour des informations supplémentaires, merci de contacter le service client infos@alsace-para.com). Si vous renvoyez un article pour un remboursement, le montant du bon d’achat sera déduit du montant devant vous être  remboursé.  

Attention : Nous ne vendons en ligne des bons cadeaux pour la réalisation de sauts tandem. Le CERP Alsace se réserve le  droit d’annuler le contrat en cas de non-respect des prérequis associés à la réalisation d’un saut tandem. Dans ce cas, le CERP  Alsace procédera au remboursement de la prestation ne pouvant être réalisée, réduction déduites.  

  1. Conséquences de la rétractation  

Lorsque l’acheteur a régulièrement fait usage de son droit de rétractation, les prestations perçues par les deux parties doivent  être restituées. Si applicable, les frais de gestion de l’annulation seront à la charge de l’acheteur.  Tout remboursement se fera dans les locaux du CERP Alsace après contrôle de la validité des justificatifs présentés (facture,  bon(s) cadeau(x), demande écrite d’annulation de commande en ligne). Le délai de 14 jours court à compter de la date  d’expédition de vos justificatifs et de votre demande de rétractation. Le CERP Alsace n’est pas tenu de rembourser tant que  le/les bon(s) cadeau(x) n’a/n’ont pas été réceptionné(s) et contrôlés.  

Attention : Veuillez noter que les frais d’annulation correspondant aux frais supplémentaires engagés par le CERP Alsace  pour le traitement de la rétractation (timbres, envois, frais associés assumés par CERP Alsace). 

Fin des conditions de rétractation.  

  1. Conditions de garantie  

Non applicable.  

  1. Dommages et intérêts  

La responsabilité du CERP Alsace, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, n’est engagée qu’en cas de négligences graves ou  intentionnelles de notre part ou en cas d’inexécution d’une obligation constituant l’objet même du contrat. Dans ce dernier  cas et sauf cas de faute lourde ou de dol, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.  

  1. Réserve de propriété  

La marchandise est la propriété du CERP Alsace jusqu’au complet paiement de son prix.  

  1. Protection des données personnelles  

Le CERP Alsace collecte et traite les données de l’acheteur dans le cadre de la gestion de sa commande, afin d’offrir le  meilleur service possible à travers un accès aux produits et prestations, et ainsi d’offrir la meilleure performance possible  quant à l’exécution des commandes, c’est-à-dire le processus de commande, de livraison et de paiement.  Les données nécessaires au fonctionnement de la société sont stockées et, le cas échéant, communiquées dans le cadre de la  gestion d’une commande au secretariat du CERP Alsace. Nous demanderons à l’acheteur ses données personnelles pour le  traitement de sa commande et la gestion de son dossier.  

  1. Règlement en ligne des litiges de consommation  

Information :  

La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Vous pouvez accéder à  la plateforme via ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.  

Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter par e-mail à cette adresse infos@alsace-para.com.  

  1. Intégralité et loi applicable  

Si l’une des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.  La clause inapplicable serait remplacée par la clause légale pertinente.  

Le droit Français est applicable.  

Mise à jour : Juillet 2017 (V1)